Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de créations numériques (logos, illustrations, packs IA, templates, animations, etc.) et de services de personnalisation ou de création sur mesure via la plateforme STASH STASH, exploitée par [Nom de ta société], immatriculée au RCS sous le numéro [N° RCS], dont le siège social est situé [adresse].

2. Acceptation

Toute commande passée sur STASH STASH implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de la Politique de Confidentialité.

3. Produits et Licences

3.1. Vault (produits standards)
Les créations numériques sont proposées sous différentes formules :

• Standard : téléchargement immédiat après paiement.
• Limited : nombre de copies limité, indiqué sur la fiche produit.
• Exclusif : vente unique, cession complète des droits précisée.

Chaque fiche produit détaille la licence d’utilisation (usage personnel, commercial, ou cession exclusive).

3.2. Options Custom
Le client peut ajouter des options de personnalisation (ex. : changement de texte, couleurs, déclinaison papeterie, social media, animation, mini charte graphique).
Chaque option inclut 2 allers-retours maximum (1 livraison + 1 ajustement). Des modifications supplémentaires sont facturées sur devis.

3.3. Mini Studio
Pour un projet 100% sur mesure, le client peut déposer un brief via le Mini Studio. Les freelances proposent un devis personnalisé avec délai et conditions spécifiques.

4. Prix et Paiement

• Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
• Les clients professionnels de l’UE peuvent indiquer un numéro de TVA intracommunautaire pour autoliquidation.
• Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via un service de paiement sécurisé (Stripe Connect).
• Les fonds sont bloqués jusqu’à la validation finale par le client et le créateur.

5. Livraison

• Produits standards : livraison immédiate via téléchargement après paiement.
• Options Custom : livraison sous 48–72 h (ou délai précisé sur la fiche produit).
• Mini Studio : livraison selon le devis validé.

6. Révisions

Chaque option Custom inclut un maximum de deux versions (livraison initiale + une révision).
Au-delà, un devis complémentaire est proposé.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques téléchargés ou aux services de personnalisation entièrement exécutés avant la fin du délai légal.

8. Propriété Intellectuelle

• Le vendeur (freelance créatif) reste le titulaire des droits d’auteur sur ses créations, sauf en cas de cession exclusive expressément mentionnée.
• L’achat confère au client une licence d’utilisation conforme à la description de la fiche produit.
• Toute reproduction, distribution, revente ou diffusion non autorisée est interdite et expose l’acheteur à des poursuites.

9. Propriété et Authenticité du Contenu

• Chaque vendeur garantit être le propriétaire et l’auteur unique des créations mises en vente, ou disposer des droits nécessaires pour leur exploitation et leur commercialisation.
• Le vendeur est seul responsable de l’originalité et de la légalité de ses créations.
• En cas de réclamation ou d’action judiciaire par un tiers, le vendeur s’engage à indemniser STASH STASH de toute conséquence dommageable (frais, condamnations, dommages et intérêts).
• STASH STASH agit uniquement comme intermédiaire technique et commercial et décline toute responsabilité quant au contenu mis en ligne par les vendeurs.

10. Litiges

• Les litiges relatifs au contenu, aux droits d’auteur ou à l’utilisation des créations sont à régler directement entre le vendeur et l’acheteur.
• STASH STASH joue le rôle de tiers de confiance pour faciliter la communication et peut intervenir pour arbitrer un litige, notamment en cas de non-livraison ou de non-conformité manifeste.

11. Responsabilités

• STASH STASH n’est pas responsable de la qualité, de l’originalité ou de la légalité des créations mises en ligne par les vendeurs.
• Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait des créations achetées.
• Le client est tenu de sauvegarder les fichiers téléchargés. STASH STASH ne garantit pas leur conservation indéfinie.

12. Modification des CGV

STASH STASH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de STASH STASH.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme STASH STASH, accessible à l’adresse [URL de ton site], permettant à des freelances créatifs de vendre leurs créations numériques et à des clients de les acheter et de les personnaliser.

2. Acceptation

En naviguant sur la plateforme ou en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

3. Utilisateurs de la plateforme

La plateforme distingue deux types d’utilisateurs :

• Les Vendeurs (Créateurs) : freelances créatifs proposant leurs créations numériques à la vente.
• Les Acheteurs (Clients) : toute personne physique ou morale souhaitant acheter, télécharger ou personnaliser une création.

4. Création d’un compte

Pour vendre ou acheter sur STASH STASH, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

5. Engagements des Vendeurs

5.1. Le Vendeur certifie être le propriétaire légitime des créations mises en ligne ou disposer des droits nécessaires pour leur commercialisation.

5.2. Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur.

5.3. Le Vendeur fixe librement ses prix, ses options Custom et le nombre de copies pour chaque produit.

5.4. Le Vendeur s’engage à fournir les livrables dans les délais indiqués et à gérer toute personnalisation conformément aux options choisies par le client.

6. Engagements des Acheteurs

6.1. L’Acheteur s’engage à utiliser les créations achetées conformément à la licence décrite sur la fiche produit.

6.2. L’Acheteur s’interdit de revendre, reproduire ou distribuer les créations sans autorisation expresse.

6.3. L’Acheteur s’engage à fournir des informations précises dans les briefs pour toute personnalisation.

7. Rôle de STASH STASH

7.1. STASH STASH est un intermédiaire technique : la plateforme met en relation Vendeurs et Acheteurs, sécurise le paiement et centralise les livraisons.

7.2. STASH STASH ne garantit ni l’originalité ni la légalité des créations mises en vente par les Vendeurs.

7.3. En cas de litige, STASH STASH agit comme tiers de confiance pour faciliter la résolution du différend mais ne saurait être tenu responsable des manquements imputables au Vendeur ou à l’Acheteur.

8. Modération et retrait de contenu

STASH STASH se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis tout contenu signalé comme contrefait, inapproprié ou contraire à la loi ou aux présentes CGU.

9. Suspension ou suppression de compte

STASH STASH se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout utilisateur qui contrevient aux présentes CGU, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

10. Données personnelles

STASH STASH collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité disponible [lien vers la page].

11. Propriété intellectuelle de la plateforme

La structure, le design, les textes, images, éléments graphiques et tout autre élément composant STASH STASH restent la propriété exclusive de [Nom de ta société] ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

12. Modification des CGU

STASH STASH peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification ou email. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des CGU mises à jour.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de STASH STASH sont seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le site STASH STASH, exploité par [Nom de ta société], dont le siège social est situé [Adresse complète], est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme.

Contact : [Email de contact RGPD]

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de l’utilisation de STASH STASH, nous collectons notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe.
• Données de facturation : adresse postale, informations de paiement (via Stripe).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées.
• Contenu fourni par les utilisateurs : fiches produit, briefs, messages internes.

3. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Nous utilisons vos données pour :

• Gérer la création de votre compte et votre authentification.
• Traiter vos commandes et paiements sécurisés via Stripe Connect.
• Assurer la livraison des fichiers numériques et le suivi des options Custom ou Mini Studio.
• Faciliter la communication entre Acheteurs et Vendeurs via la messagerie interne.
• Prévenir la fraude et garantir la sécurité de la plateforme.
• Vous informer de nouvelles fonctionnalités, drops ou offres spéciales (avec votre consentement).

4. Quelle est la base légale du traitement ?

Les traitements reposent sur :

• L’exécution du contrat (achat de créations, gestion du compte).
• L’intérêt légitime (sécurisation, prévention de la fraude).
• Le consentement (envoi de newsletters et communications marketing).

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données peuvent être partagées :

• Avec les Vendeurs pour exécuter les options Custom ou le Mini Studio.
• Avec notre prestataire de paiement (Stripe) pour sécuriser vos transactions.
• Avec nos sous-traitants techniques (hébergement, CDN) sous engagement de confidentialité.
• Avec les autorités compétentes en cas d’obligation légale.

Aucun échange d’email direct n’est autorisé entre Vendeurs et Acheteurs hors de la plateforme.

6. Combien de temps sont conservées vos données ?

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif.
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable).
• Cookies et données de navigation : durée conforme aux recommandations de la CNIL (max 13 mois).

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

7. Où sont stockées vos données ?

Les données sont stockées dans l’Union Européenne. Certaines données techniques (CDN, stockage cloud) peuvent être traitées hors UE par des prestataires offrant des garanties de protection adéquates (ex. : clauses contractuelles types).

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés :

• Droit d’accès : connaître les données détenues sur vous.
• Droit de rectification : corriger vos informations.
• Droit de suppression : demander l’effacement de vos données (sous réserve des obligations légales).
• Droit de limitation : restreindre temporairement le traitement.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez : [Email RGPD]
Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.

9. Cookies

STASH STASH utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l’audience et personnaliser l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau cookies lors de votre première visite.

10. Sécurité

STASH STASH met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (chiffrement, contrôles d’accès, sauvegardes).

11. Modification de la Politique

La présente Politique peut être mise à jour à tout moment pour rester conforme à la législation en vigueur. Les modifications seront communiquées via la plateforme ou par email.

12. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter [Email RGPD].
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

1. Éditeur du site

Le site STASH STASH est édité par :
[Nom de ta société]
Forme juridique : [ex : SAS au capital de X €]
RCS : [numéro RCS et ville]
Siège social : [adresse complète]
Email de contact : [ton email officiel ou formulaire de contact]
Téléphone : [optionnel, pas obligatoire mais recommandé]
Directeur de la publication : [ton nom], en qualité de [fondatrice, gérante, etc.]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur, ex : Hostinger / IONOS / OVH]
Adresse : [adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro du support hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite et constitutive de contrefaçon.

4. Données personnelles

Pour connaître les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et vos choix, reportez-vous à notre Politique de Confidentialité ou à notre bandeau de gestion des cookies.

6. Responsabilité

STASH STASH met tout en œuvre pour offrir un site fonctionnel et sécurisé. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de son contenu.

7. Loi applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de STASH STASH.